fiche de tracabilite de la realisation du test rapide

AirCaraïbes simplifie vos démarches afin que vous puissiez réaliser le test de dépistage RT-PCR en toute sérénité avant votre départ ! En partenariat avec les laboratoires BIOGROUP, nous mettons à votre disposition un centre d’appel qui vous orientera vers le ou les laboratoires d’analyses les plus proches de chez vous pour vous Datede réalisation : Nom du test : Marque du test : : RÉSULTAT : En cas de symptôme(s) :merci de préciser le ou lesquels : Fièvre ou sensation de fièvre = prendre la température = Fiched'instruction pour la réalisation des prélèvements mycologiques : LABO -PAR IN 003 Fiche d’habilitation techniciens centre de prélèvements LABO-GEN FH025 Compétence du personnel pour l’enregistrement et la réception des prélèvements Formation du personnel LABO-PAR-PR-007 Fiche d’habilitation pré analytique LABO/PAR/FH/007 Conditions Unarrêté est paru au Journal Officiel du 17 novembre pour préciser les modalités de réalisation des tests. Les tests rapides d'orientation diagnostique antigéniques nasopharyngés pour la détection du SARS-Cov 2 peuvent être réalisés dans le cadre de l'un ou l'autre des régimes suivants : Soit dans le cadre d'un diagnostic FicheTraçabilité tests antigéniques Avant toute chose, poser les questions d’éligibilité par téléphone, en cas de demande de rendez-vous à domicile Nom : Prénom : Nom de jeune fille : Téléphone : Nom médecin traitant : Adresse : Hébergement individuel : Oui Non N°SS : Date de naissance : Mail : Traitement anticoagulant : Oui Non Chirurgie nasale ou déviation : Comment Faire Des Rencontres À Montréal. Selon le type de test réalisé, le lieu du dépistage et le nombre de tests réalisés, il existe de nombreuses cotations différentes pour les tests Covid-19. Les infirmiers libéraux peuvent réaliser les tests de dépistage en cabinet ou à domicile. Alors, quelle cotation doit-on appliquer après la réalisation d’un test antigénique ou PCR ? Réponses dans l’article. Créez et renouvelez votre patientèle grâce aux demandes de soins Medicalib. Recevez directement sur votre téléphone des demandes de soins situées dans votre zone de tournée La facturation des tests antigéniques Quelle cotation appliquer ?Les cotations applicables aux prélèvements PCRComment facturer ? La facturation des tests antigéniques Lors de son allocution du mercredi 28 octobre 2020, le Président de la République a évoqué la généralisation des tests rapide antigéniques TRA. En outre, ces tests de dépistage rapide permettent de déterminer en moins de 30 minutes si une personne est porteuse du coronavirus. L’infirmière libérale peut désormais se fournir en officine afin de tester les patients suspectés d’être atteints par la Covid-19 personnes symptomatiques depuis moins de 4 jours et les personnes asymptomatiques hors cas contact et dans le cadre d’un dépistage collectif entreprise, Ehpad, aéroports, etc… Par ailleurs, ce prélèvement naso-pharyngé ou salivaire ne nécessite pas d’analyse en laboratoire. L’échantillon prélevé est mis en contact avec une bandelette qui détecte rapidement la présence des protéines du virus antigènes. Moins fiables que les tests virologiques ou sérologiques, ces tests permettent néanmoins d’isoler rapidement un patient covid-19 en attendant la confirmation du diagnostic par test virologique ou sérologique. Ainsi, ils participent à ralentir la propagation du virus. Quelle cotation appliquer ? L’infirmière libérale peut se fournir en officine à raison d’une boîte de tests par jour sans avance de frais. Elle s’identifie alors comme prescripteur et exécutant. Depuis le 1e juin 2021, la cotation des tests antigéniques a été revue à la baisse Ehpad, permanence de dépistage, tests en entreprise ou foyer logement 3 tests consécutifs minimums AMI 4,9Test individuel en cabinet AMI 6,2Test individuel à domicile AMI 7,3 + IFD Les tests antigéniques sont cumulables à taux plein à raison de deux actes maximum. Cet acte infirmier bénéficie d’une prise en charge à 100% sous le code exonération 3. Les cotations applicables aux prélèvements PCR Depuis le début de la crise sanitaire, les tests virologiques RT-PCR ont été largement diffusés. En effet, ce mode de dépistage privilégié permet, grâce au prélèvement naso-pharyngé, de déterminer si une personne est porteuse du virus Sars-CoV-2. Deux heures d’analyses en laboratoire sont nécessaires pour établir le résultat. Cependant, la demande accrue depuis la généralisation de ces tests en juillet dernier à rallonger les délais d’obtention des résultats qui peuvent être supérieurs à 2 heures. Les infirmiers libéraux peuvent effectuer les tests PCR sans prescription médicale. Ainsi, les personnes symptomatiques et les cas contact identifiés par l’Assurance Maladie sont prioritaires. Par ailleurs, ce test s’effectue en cabinet, à domicile ou lors des permanence de dépistage collectif entreprise, Ehpad, drive, etc…. Le matériel nécessaire à la réalisation des tests RT-PCR est fourni par les laboratoires. Comment facturer ? L’Assurance Maladie a établi une cotation provisoire à transmettre suite à la réalisation de tests virologique par l’infirmière libérale Test PCR isolé réalisé au domicile AMI 4,2 + IFDTest PCR + sérologie prise de sang à domicile AMI 4,2 + AMI 1,5Suivi et test à domicile d’un patient suspecté d’être positif à la Covid-19 AMI 5,8 + AMI 1,5 + MCITest en structure dédiée ou en cabinet AMI 3,1 + AMI 1,5 à taux plein si sérologieDépistage en Ehpad AMI 3,1 + AMI 2,7 Lors de la télétransmission, vous devrez spécifier le numéro du médecin prescripteur mis en place par l’Assurance Maladie AM 291 991 453. La réalisation du test PCR est prise en charge à 100% avec le code exonération 3. De plus, si le NIR du patient est inconnu, spécifier le numéro 1 55 55 55 CCC 023. Les tests de dépistage Covid nécessitent un espace permettant de respecter la confidentialité du patient. De plus, l’infirmier libéral doit s’équiper du matériel de protection indispensable sur-blouses, masques ffp2, gel hydroalcoolique, lunettes afin de vous prémunir du risque de contamination. Concernant les tests antigéniques, il est indispensable de transmettre les résultats du test aux autorités sanitaires positif ou négatif. Pour cela, vous devez utiliser la plateforme Si-Dep. Vous devez vous connecter avec votre carte CPS et indiquer les différents éléments nécessaires à l’identification de la personne testée. Le remboursement de l’acte est soumis à la communication des résultats. Medicalib vous accompagne dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Pour plus d’informations, notre équipe se tient à votre disposition. Passer au contenu AnatomieCoin lectureCours par UEUE 1 – Sciences humaines, sociales et droitUE 2 – Sciences biologiques et médicalesUE 3 – Sciences et techniques infirmières fondements et méthodesUE 4 – Sciences et techniques infirmières interventionsUE 5 – Intégration des savoirs et posture professionnelle infirmièreMédicamentsNormes biologiquesPathologiesTFEContacts pour TFEExemples de TFES’entrainerAnnalesCalculs de doseQuizzSchémas d’anatomie muetsIADEPlaies & cicatrisationNewsletterAnatomieCoin lectureCours par UEUE 1 – Sciences humaines, sociales et droitUE 2 – Sciences biologiques et médicalesUE 3 – Sciences et techniques infirmières fondements et méthodesUE 4 – Sciences et techniques infirmières interventionsUE 5 – Intégration des savoirs et posture professionnelle infirmièreMédicamentsNormes biologiquesPathologiesTFEContacts pour TFEExemples de TFES’entrainerAnnalesCalculs de doseQuizzSchémas d’anatomie muetsIADEPlaies & cicatrisationNewsletter Dossier de soins, transmissions, planificationsficheside2021-10-11T063854+0200 Dossier de soins, transmissions, planifications Les outils au service de la démarche clinique infirmière Outils de traçabilité des soins dossier de soins infirmiers et transmissions Outil de planification des soins planification journalière I. Outils de traçabilité des soins LE DOSSIER DU PATIENT Le dossier du patient est le lieu de recueil et de conservation des informations administratives, médicales et paramédicales formalisées et actualisées, enregistrées pour tout patient accueilli à quelques titres que ce soient dans un établissement de santé Il est la mémoire de l’itinéraire du patient dans le système de soin et le seul document qui en atteste Constitution l’amalgame d’un dossier administratif, d’un dossier médical et d’un dossier paramédical LE DOSSIER DE SOINS INFIRMIER Rappel législatif art. 3 du décret 84-689 du 17/07/1984 “le ministère demande aux infirmières d’élaborer et de gérer le dossier de soins” décret 92-329 du 30/03/1992 “les soignants élaborent pour chaque patient un dossier individualisé qui contient le dossier infirmier” décret 2004-802 du 29/07/2004 “l’infirmier est chargé de la gestion et de la conception du dossier de soins infirmiers” Composition du dossier de soins infirmiers fiche identification administrative fiche de recueil de données fiches d’examens complémentaires fiche du projet de soins fiche de transmissions fiche spécifique ex fiche de pansements fiche de synthèse de liaison fiche de transfert Dossier de soins informatisés loi du 6 Janvier 1978 chaque soignant qui enregistre des données est identifié et responsable de sa saisie Intérêts du dossier de soins infirmiers regrouper les informations dans un document unique consigner toutes les activités réalisées par l’équipe favoriser la communication et la transmission entre les membres de l’équipe respecter les règles éthiques et légales réaliser une recherche Utilisation du dossier de soins infirmiers ouverture du dossier dès l’arrivée du patient lecture dès la prise de poste lecture avant chaque intervention de soins transmission après chaque intervention de soins Valeur juridique du dossier de soins infirmiers le dossier de soins permet d’établir qu’un soin a bien été réalisé qui, quand, à quelle heure le dossier de soins sert de preuve en cas de plainte ou de procès à éviter recopiage des prescriptions médicales, opinion personnelle sur le patient, information à caractère discriminatoire, omettre de s’identifier, de dater, d’indiquer sa fonction lors d’un écrit LES TRANSMISSIONS Rappel législatif loi du 04/03/2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé invite les professionnels à échanger des informations relatives à un même patient sauf opposition de sa part afin d’assurer la continuité ou de déterminer la meilleure prise en charge de la personne par l’équipe Définition action de transmettre des informations d’une personne à une autre Types de transmissions transmissions orales et écrites TRANSMISSIONS ORALES Quand moments précis permet le partage d’informations entre professionnels, le réajustement du contenu de l’information, la mobilisation rapide des soignants pour gérer une situation d’urgence, la synthèse des problèmes du patient, la présentation des actions mises en place, les résultats obtenus ou attendus tout au long des 24 heures permet la communication avec le médecin pour faire le point ou avec d’autres professionnels pour avis qualités de l’information transmise exactitude des données, pertinence pour le destinataire, suffisante pour comprendre la situation et assurer la prise en charge qui en découle qualité de la transmission clarté, concision du vocabulaire professionnel TRANSMISSIONS ÉCRITES Glossaire de terminologie des soins infirmiers n°3 du ministère de la santé “elles permettent à tout moment de mieux connaître les éléments nécessaires pour dispenser des soins adaptés à l’état de santé de la personne soignée” Guide des normes de qualité pour la pratique des soins infirmiers n°12 “l’infirmière note dans le dossier de soins les observations et les interventions indispensables à la continuité des soins” Critères de qualités exacte pertinente suffisante concise compréhensible lisibilité de l’écriture Les transmissions écrites peuvent être narratives ou ciblées II. L’outil de planification des soins LA PLANIFICATION JOURNALIÈRE DES SOINS Outil visuel qui présente les actions de soins à dispenser à l’ensemble des patients. Elle permet de visualiser ce qui est fait et ce qui reste à faire, elle doit être visible par tous les soignants Supports planification murale, mobile, informatisée CONTENU INFORMATIONS MENTIONNÉES Nom du patient 3 premières lettres confidentialité Horaire du soin Type de soin rôle propre, rôle prescrit, code couleur Permet d’identifier le soignant qui réalise le soin Intervention d’autres professionnels en transversal BUT Prévoir les soins à réaliser pour une équipe Permettre de repérer la répartition de l’activité par catégorie professionnelle Permettre de contrôler et ajuster l’activité et de visualiser les soins effectués et ceux restant à faire Permettre la continuité des soins grâce à une vision globale des soins programmés Soulager la charge mentale du soignant qui ne mobilise pas sa mémoire constamment → Télécharger la fiche REALISATION DU TEST RAPIDE D`ORIENTATION DIAGNOSTIQUE Expertise Pharma – Test Angine Nom de la pharmacie Adresse Téléphone Domaine Date création Rédacteur Diagnostic Angine Version 05/09/2014 Date Signature ..................................... PRAQ Signature Nombre d’exemplaire 01 Pharmacien Lieu des exemplaires REALISATION DU TEST RAPIDE D’ORIENTATION DIAGNOSTIQUE TROD DES ANGINES A STREPTOCOQUE DE GROUPE A STREPTATEST A L’OFFICINE 1. Objet de la procédure Améliorer la qualité du conseil officinal face à un mal de gorge. Faire la distinction entre une origine virale et bactérienne de l’angine et orienter le choix du traitement, en pratiquant un TROD. Seul un TROD positif justifie un traitement antibiotique. 2. Champ d’application Procédure d’orientation diagnostique 3. Définitions • • TROD Test Rapide d’Orientation Diagnostique Angine L’angine est une infection aiguë de l'oropharynx qui se traduit habituellement par des maux de gorge, une fièvre, un érythème pharyngé, une douleur pharyngée lors de la déglutition, des adénopathies et des douleurs abdominales. Fréquente, elle touche principalement l'enfant de plus de 2 ans et l'adulte de moins de 40 ans. Il existe différents types d'angine, d'étiologies différentes, nécessitant une prise en charge spécifique. La grande majorité des angines sont érythémateuses angine rouge » ou érythémato-pultacées angine blanche ». Les angines sont virales dans 50 à 90 % des cas, et bactériennes dans les autres cas. Parmi les angines bactériennes, la plus fréquente et la seule susceptible d'entraîner des complications générales est celle due au streptocoque bêta-hémolytique du groupe A, responsable notamment du rhumatisme articulaire aigu RAA. 1 Expertise Pharma – Test Angine • Le kit Streptatests est composé de 25 écouvillons stériles 25 tubes d’extraction 25 abaisses langue 1 contrôle positif streptocoque A inactivé et un contrôle négatif streptocoque C inactivé Flacons d’extraction A et B 1 portoir pour tube d’extraction 1 notice d’utilisation et 2 fiches techniques de sécurité • Antibiothérapie recommandée contre le streptocoque bêta-hémolytique du groupe A 1ère intention Amoxicilline Allergie aux pénicillines sans allergie aux céphalosporines Cefpodoxime enfant et adulte Céfuroxime-axétil ou Céfotiam adulte. Contre-Indications aux β-lactamines Macrolides Azithromycine, Clarithromycine, Josamycine. • Score de Mac Isaac à utiliser chez l’adulte, servant à évaluer l’opportunité de faire un test ou non. Mac Isaac Symptômes Score Fièvre > 38°C Absence de toux 1 1 1 Adénopathies cervicales sensibles Atteinte amygdalienne Age 1 15 à 44 ans 0 ≥ 45 ans -1 4. Description Devant des signes évocateurs d’une angine chez un patient Chez l’adulte, calculer le score Mac Isaac. Chez tous les enfants à partir de 3 ans jusqu’à 15 ans et chez l’adulte avec un score Mac Isaac ≥ 2, proposer au patient un test rapide de diagnostic de l’angine. Expliquer le but du test et le prix au patient 10 euros par patient. 2 Expertise Pharma – Test Angine Le champ de travail est préparé à l’avance Dans un espace confidentialité, éloigné du comptoir, préparer une paillasse propre et désinfectée. Avoir tout le matériel à disposition Blouse, dispositif lumineux, gants, masque, kit Streptatest. Avec l’accord du patient, réalisation du TROD 1- Se préparer dans la même approche que les bonnes pratiques de laboratoire Porter une blouse avec un badge indiquant sa fonction de pharmacien S’attacher les cheveux si cheveux longs Se laver les mains ou appliquer une solution antiseptique Mettre des gants adaptés et un masque Sortir le matériel du kit le portoir, les flacons de réactifs, l’écouvillon, l’abaisse langue et les solutions de contrôles. 2- Prélèvement pharyngé à l’aide d’un écouvillon Utiliser un abaisse langue et écouvillonner les zones inflammatoires en évitant le contact avec les dents, les gencives, la langue et les joues. 3- Préparation Placer le tube d’extraction sur le portoir Verser 4 gouttes de réactif A dans le tube d’extraction Puis 4 gouttes de réactif B Mélanger par agitation légère La couleur du mélange vire du rose à l’incolore 4- Extraction Introduire l’écouvillon dans le tube Agiter l’écouvillon en réalisant une dizaine de rotations dans la solution Attendre 1 minute Exprimer l’écouvillon en serrant le tube Jeter l’écouvillon dans un récipient adapté prévu à cet effet. 5- Le Test Plonger la bandelette test dans le tube Flèches vers le bas Attendre 5 minutes 3 Expertise Pharma – Test Angine Lire le résultat 6- Résultats Test POSITIF + Remplissage de la Fiche patient » avec le patient. Bien noter la marque et la référence du test utilisé. Rappeler au patient la nécessité d’une prescription d’antibiotique et d’une consultation chez le médecin. Remettre au patient la Lettre au médecin traitant » complétée et signée qu’il devra donner au médecin lors de la consultation. Appeler le médecin traitant du patient pour prendre un rendez-­‐vous le plus rapidement possible, si le patient le souhaite. Pour le pharmacien, dans le cadre de l’expérimentation, il est demandé de recontacter le patient, 15 jours après la réalisation du test angine à l’officine, afin de savoir si un médecin a bien été consulté et si des antibiotiques ont été prescrits. Test NEGATIF - Selon le cas, délivrer un traitement symptomatique Antalgique, Antipyrétique, Collutoires, Pastilles, sirops… L’orientation vers une consultation n’est pas systématiquement écartée. Dans certaines situations, même en cas de résulta de test négatif, le pharmacien peut orienter vers le médecin. Expliquer le traitement avec la posologie. Donner des conseils associés et règles hygiéno-­‐diététiques. En cas de Test NON SIGNIFICATIF, recommencer le test ! 4 Expertise Pharma – Test Angine 5. Documents associés Fiche de procédure d’assurance qualité à compléter et afficher dans espace de confidentialité 5 Expertise Pharma – Test Angine Fiche patient une fiche par patient, à remplir entièrement à nécessaire à l’évaluation de l’opération par l’URPS Pharmaciens Ile-de-France 6 Expertise Pharma – Test Angine Lettre au médecin traitant 6 Responsabilités Les pharmaciens titulaires et adjoints à l’officine. 7 Qu’est ce qu’un Dossier Technique Amiante DTA ?Le dossier technique amiante contrairement à une idée reçue n’est pas un diagnostic diagnostic amiante des matériaux ou produits de la liste A et de la liste B annexe 13-9 du code de la santé publique constitue le socle du Dossier Technique fonction du DTA est d’être complété et actualisé en fonction des évolutions du bâtiment au regard de la problématique finalité du DTA Dossier Technique Amiante est d’informer les occupants ou les usagers de la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante mais aussi de disposer d’un historique de la gestion de la problématique amiante dans le DTA s’envisage donc sous 2 aspects distincts mais complémentaires Un archivage et un stockage documentaire Établi lors de la constitution initiale du DTA il contient en termes de ressources documentaire le repérage initial des matériaux et produits des liste A et B qui en constitue le socle, les consignes générales de sécurité.Cet état initial sera complété en fonction de l’évolution du bâtiment au regard de la gestion de la problématique les documents relatifs au retrait ou confinement de l’amiante, à évaluation périodique des MPCA, à la découverte de nouveaux matériaux ou produits contenant de l’amiante, aux mesures d’empoussièrement, aux examens visuels réalisés après travaux de retrait d’amiante y seront ajoutés et notifiés à chaque fiche récapitulative mise à jour Elle synthétise d’une part à l’instant T, la situation du bâtiment au regard de la problématique amiante et elle permet d’autre part de comprendre et visualiser l’ensemble des opérations réalisées dans le bâtiment repérages, contrôles périodiques, mesures d’empoussièrement, travaux de retrait, etc.. réalisés et notifiés tout au long de la vie du est concerné par l’obligation de constitution du Dossier Technique Amiante DTA ?Le Dossier Technique Amiante est obligatoire seulement pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet doit être constitué et tenu à jour par les propriétaires ou par le syndicat des dossier concerne d’une part les parties communes des immeubles collectifs d’habitation, et d’autre part tous les autres immeubles bâtis bureau, école, commerce, bâtiments industriels, etc… à l’exception des maisons individuelles. Qu’est-ce-que le dossier de traçabilité Amiante » selon le Code du Travail ?Le dossier de traçabilité tel que défini par le Code du Travail correspond d’une part au DTA dossier technique amiante prévu à l’article R. 1334-29-5 du code de la santé publique et d’autre part au DAPP dossier amiante partie privative prévu à l’article R. 1334-29-4 du code de la santé publique.Ce dossier de traçabilité doit être enrichi comme défini ci-après En cas de mission de repérage portant sur une partie privative d’un immeuble collectif à usage d’habitation, son propriétaire met à jour le contenu du dossier amiante – parties privatives » DAPP prévu à l’article R. 1334-29-4 I du code de la santé publique, en y intégrant les données issues du rapport ou du pré-rapport de repérage amiante avant travaux. Il tient à disposition et communique ce DAPP, ainsi complété, selon les modalités prévues au II de l’article R. 1334-29-4 du code de la santé cas de mission de repérage portant sur les parties communes d’un immeuble collectif à usage d’habitation ou sur un immeuble non utilisé à fin d’habitation, son propriétaire met à jour le contenu du dossier technique amiante » DTA prévu au I de l’article R. 1334-29-5 du code de la santé publique ainsi que de sa fiche récapitulative, en y intégrant les données issues du rapport ou du pré-rapport de repérage amiante avant travaux. Il tient à disposition et communique ce DTA, ainsi complété, selon les modalités prévues au II de l’article R. 1334-29-5 du code de la santé ou les entreprises amenées à effectuer des travaux sur les bâtiments s’appuient notamment sur le programme des travaux à réaliser ainsi que sur les informations contenues dans le dossier de traçabilité pour identifier les travaux émissifs en poussières qu’elles seront amenées à réaliser afin de déterminer les processus et modes opératoires à mettre en œuvre à l’occasion de ces dossier de traçabilité doit être systématiquement consulté avant la réalisation de travaux et au besoin complété par un repérage amiante avant contient le Dossier Technique Amiante ?Le Dossier Technique Amiante doit comporter diverses informations Les rapports de repérage des matériaux de la liste A et de la liste B contenant de l’ recommandations générales de sécurité à l’égard des matériaux et produits contenant de l’ cas échéant, le résultat des évaluations périodiques de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A et de la liste B,Les repérages avant travaux devant être réalisés à l’occasion de travaux portant sur des composants du bâti,Les plans de retrait, les constats d’examens visuels après travaux de retrait d’amiante, les mesures d’empoussièrement fiche récapitulative avec les plans à qui le Dossier Technique Amiante DTA doit il être transmis ?Le Dossier technique amiante doit être tenu par le propriétaire à la disposition Des occupants de l’immeuble bâti concerné,Des employeurs, des représentants du personnel et des médecins du travail lorsque l’immeuble comporte des locaux de travail. Ces personnes sont informées des modalités de consultation du DTA est communiqué à leur demande et dans le cadre de leurs attributions respectives aux Inspecteurs et contrôleurs du travail ;Inspecteurs d’hygiène et sécurité ;Agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale et de l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ;Agents du ministère chargé de la construction mentionnés à l’article L. 151-1 du code de la construction et de l’habitation ;Inspecteurs de la jeunesse et des sports ;Personnes chargées de l’inspection des installations classées et des installations nucléaires de base mentionnées à l’article L. 514-5 du code de l’environnement ;Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;Toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans l’immeuble propriétaire conserve une attestation écrite de la communication du dossier à ces et risques en cas d’absence de DTA ?Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe amende d’un montant de 1500€ le fait, pour les propriétaires des parties communes des immeubles collectifs d’habitation et de tous autres types de bâtiments excepté les maisons individuelles, de ne pas satisfaire à l’une des obligations suivantes Réalisation de l’évaluation périodique de l’état de conservation,Réalisation de la mesure d’empoussièrement pour des MPCA de la liste A en score 2,Réalisation de travaux de retrait ou de confinement sous un délai de 36 mois,Réalisation de l’examen visuel après travaux de retrait ou de confinement,Réalisation de la mesure d’empoussièrement à l’issue des travaux de retrait 2ème restitution.A cette contravention de 5ème classe, s’ajoute le risque d’être mis en cause pour mise en danger de la vie d’autrui, ou bien au titre du préjudice d’anxiété consécutivement à l’exposition des occupants, de travailleurs à des poussières d’ Décret n°2011-629 du 3 juin 2011 Art. R. 1337-3-2. Art. R. 1337-3-2. Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait, pour les propriétaires des parties communes des immeubles collectifs d’habitation mentionnés à l’article R. 1334-17 et des bâtiments mentionnés à l’article R. 1334-18, de ne pas satisfaire à l’une des obligations définies aux articles R. 1334-27 à R. 1334-29-2, aux premier et deuxième alinéas de l’article R. 1334-29-3 et à l’article R. 1334-29-5. » ANNEXESANNEXE ILorsqu'une personne se présente à l'officine avec un mal de gorge, deux situations sont possibles soit la personne se présente spontanément, sans consultation médicale préalable, et est directement prise en charge par le pharmacien ; soit la personne est orientée vers la pharmacie par un médecin pour la réalisation du test rapide oro-pharyngé d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A, dans le cadre d'une ordonnance de dispensation d'éligibilité et logigrammes Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de pageANNEXE IIMODÈLE TYPE DE PROCÉDURE D'ASSURANCE QUALITÉ POUR LA RÉALISATION DES TESTS RAPIDES ORO-PHARYNGÉS D'ORIENTATION DIAGNOSTIQUE DES ANGINES À STREPTOCOQUE DU GROUPE A PAR LE PHARMACIEN D'OFFICINE1° Objet cette procédure d'assurance qualité vise à décrire ce qui est mis en place pour la réalisation du test rapide d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A et les modalités de traçabilité des tests Domaine d'application réalisation du test rapide oro-pharyngé d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A à l' Responsabilité Doivent mettre en œuvre cette procédure Les pharmaciens d'officine ayant suivi la formation pour l'inclusion, la réalisation et l'accompagnement du patient selon le résultat du autres membres de l'équipe officinale habilités à prendre en charge les patients pour l'inclusion, l'adressage et la dispensation Description des processus 4-1. Equipement - Mentionner l'existence de l'espace de confidentialité et lister le matériel, les documents, et les logiciels nécessaires à la réalisation de la procédure dont - KIT du test rapide oro-pharyngé d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A retenu par l'officine marque, référence, date de péremption - notice du fabricant à annexer à cette procédure de traçabilité annexe III ;- le cas échant, s'il n'est pas inclus dans le test, le modèle d'écouvillon stérile marqué CE utilisé pour le prélèvement ;- lampe d'examen ;- abaisse-langue ;- container DASRI ;- fiche de traçabilité et de communication des résultats remise au patient. Un modèle type de fiche est proposé dans l'annexe IV du présent arrêté ;- logigramme de prise en charge ;- fiche de traçabilité de réalisation du test papier ou informatique ou registre de traçabilité papier ou informatique. Un modèle type de fiche est proposé dans l'annexe III du présent Processus décrire précisément l'organisation et le processus avec ses interfaces, dont - modalités et critères de recrutement des patients ;- réalisation du test dans le respect des recommandations du fabricant du test ou recueil et traitement de signaux biologiques ;- interprétation du résultat ;- prise en charge du patient en cas de test Positif/Négatif/Non concluant ;- traçabilité de la réalisation du test le nom de l'opérateur qualifié doit être mentionné. Les modalités sont précisées dans l'annexe III du présent arrêté ;- communication du résultat au patient. Les modalités sont précisées dans l'annexe IV du présent arrêté ;- élimination des Réactovigilance et matériovigilance Toute défaillance ou altération du test susceptible d'entrainer des effets néfastes pour la santé des personnes doit être déclarée sans délai à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. La déclaration à l'ANSM peut se faire par mail à reactovigilance Modalité de contrôle des tests utilisés le professionnel précise, sur la fiche de traçabilité du test - les contrôles internes effectués, les dates et les résultats et la fréquence de réalisation des contrôles ;- les contrôles externes effectués, s'ils existent, les dates et les résultats, les numéros de lot et la fréquence de IIIMODÈLE TYPE DE FICHE DE TRAÇABILITÉ DE LA RÉALISATION DU TEST RAPIDE D'ORIENTATION DIAGNOSTIQUE DES ANGINES À STREPTOCOQUE DU GROUPE A À CONSERVER PAR LE PHARMACIENDate et heure de réalisation du test Identification de la structure/l'établissement Nom, prénom du pharmacien ayant réalisé le test Nom, prénom du patient Age du patient bloquant si en dessous de 10 ans Présentation d'une ordonnance conditionnelle par le patient □ Oui □ NonSi non et si patient âgé de 15 ans et plus Score de Mac Isaac ≥2 □ Oui □ NonNom du test disposant du marquage CE et figurant sur la liste de l'ANSM Numéro de lot du test rapide oro-pharyngé d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A Date de péremption Modèle d'écouvillon utilisé celui prévu dans le test ou bien à préciser Résultat □ Positif □ Négatif □ Non Concluant y compris impossibilité de prélèvementSuite réservée à la réalisation du test Orientation vers le médecin traitant □ Oui □ NonDélivrance d'antibiotiques selon prescription conditionnelle □ Oui □ NonTraitement symptomatique □ Oui □ NonModalité de contrôle des dispositifs utilisés - les contrôles internes effectués sont dates, résultats, fréquence de réalisation des contrôles ;- les contrôles externes effectués, s'ils existent, sont dates, résultats, numéros de lot, fréquence de réalisation.□ J'atteste être formé pour la réalisation du test rapide oro-pharyngé d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A et avoir réalisé le prélèvement et le test en conformité avec la notice du fabriquant. La notice du fabricant est annexée à cette présente fiche.□ J'atteste avoir pris connaissance de la notice avant utilisation du test conditions de recueil de prélèvement de réalisation et d'interprétation du test ;□ J'atteste avoir éliminé les consommables utilisés selon les modalités requises.□ J'atteste avoir transmis à la personne ayant bénéficié du test un document écrit. Ce document mentionne le résultat du test et rappelle que ce test ne constitue qu'une orientation diagnostique.□ J'atteste avoir appliqué les modalités de prise en charge du patient en cas de positivité d'un test d'orientation diagnostique.□ J'atteste avoir transmis tout résultat positif au médecin traitant du patient sauf opposition du patient.Date de validation de la procédure Nom, prénom, signature du rédacteur et des personnes réalisant les tests rapide d'orientation IVMODÈLE TYPE DE FICHE DE TRAÇABILITÉ ET DE COMMUNICATION DES RÉSULTATS DU TEST RAPIDE D'ORIENTATION DIAGNOSTIQUE DES ANGINES À STREPTOCOQUE DU GROUPE A, REMISE AU PATIENTDate et heure de réalisation du test Identification de la structure/l'établissement Nom, prénom du pharmacien ayant réalisé le test Nom du test disposant du marquage CE et figurant sur la liste de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - ANSM Numéro de lot Date de péremption Résultat □ Positif □ Négatif □ Non Concluant y compris impossibilité de prélèvementJ'ai bien été informée que ce test ne constitue qu'une orientation diagnostique.

fiche de tracabilite de la realisation du test rapide